Rapatriement de Corps

L’Ambassade d’Algérie à Bamako délivre une autorisation de transfert de corps pour permettre le rapatriement vers l’Algérie de la dépouille mortuaire. Pour ce faire, les pièces à fournir sont :

• Acte de décès
• Permis d’inhumer
• Procès verbal de mise en bière
• Certificat de non épidémiologie

La compagnie SAA met à disposition une assurance de rapatriement. Les précisions concernant les conditions et les modalités de souscription peuvent être obtenus en consultant le site web de SAA.

Transfert de biens dans le cadre d’une succession :

• Les biens composant la succession doivent avoir appartenu en toute propriété au défunt avant son décès.
• Le rapatriement de ces biens s’effectue en une seule fois dans un délai d’un an à compter de la date d’établissement de la Frédha.
• Le demandeur doit être mandaté par les héritiers et doit être muni d’une procuration spéciale établie par devant notaire.
• Les biens acquis dans le cadre d’une succession seront soumis au dédouanement et seront dispensés des formalités de contrôle du Commerce extérieur, des échanges et des droits et taxes.
• Le dédouanement s’effectuera sur présentation du dossier comprenant les pièces suivantes: 

1. Un inventaire des biens (modèle MAE-AC 39) légalisé par le Poste diplomatique ou consulaire.
2. Une déclaration en douane de mise à la consommation.
3. Une copie légalisée par le notaire de l’acte de Frédha.
4. L’acte de décès.