رسالة السيد وزير الشؤون الخارجية لأعضاء الجالية الوطنية بالخارج 

Message du MAE aux membres de la communauté nationale à l’étranger 28 octobre 2020

حتفل الجزائر في الأول من نوفمبر بالذكرى الـ66 لاندلاع ثورتها المجيدة التي أنهت، بعد سبع سنوات من الكفاح المسلح، الليلة الاستعمارية الطويلة التي عانى منها بلدنا.

 سيتميز إحياء ذكرى شهداءنا الأبرار هذه السنة بإقامة حدث ذو أهمية حيوية في حياة الأمة إذ أن مواطنينا مدعوون للتصويت على مشروع تعديل الدستور الذي قدمه رئيس الجمهورية استجابة للتطلع الشعبي إلى بناء الجمهورية الجديدة.

وعليه، نعلم المواطنين الجزائريين المسجلين في القائمة الانتخابية لدائرة باماكو الانتخابية أنه، وفقاً للقانون الأساسي رقم 19-08 الصادر في 14 سبتمبر 2019، المعدل والمكمل للقانون الأساسي رقم 16-10 الصادر في 25 أوت 2016 والمتعلق بالنظام الانتخابي سيجرى الاستفتاء على مشروع تعديل الدستور يومي السبت 31 أكتوبر والأحد 1 نوفمبر 2020 في مقر السفارة الكائن في شارع منظمة الوحدة الإفريقية داودابوغو، باماكو.

وسيفتح مكتب التصويت من الساعة 08:00 إلى الساعة 19:00 دون انقطاع.

ولقد اتخذت جميع التدابير للسماح للناخبين بممارسة حقهم في التصويت وفقا للتشريع القائم.

وتجدر الإشارة إلى أنه بسبب COVID-19، حفظ الله الجميع من هذا الوباء، ستطبق الاحتياطات الصحية بصرامة.

عاشت الجزائر آمنة ومزدهرة

L’Algérie célèbre le 1^er novembre le 66^ème Anniversaire du déclenchement de sa glorieuse Révolution qui a mis fin, après sept ans de lutte armée, à la longue nuit coloniale subie par notre pays.

Cette année 2020, ce moment de recueillement à la mémoire de nos vaillants Chouhadas sera marqué par la tenue d’un évènement d’intérêt capital dans la vie de la Nation : nos compatriotes sont appelés à se prononcer sur le projet de révision de la Constitution soumis par Monsieur le Président de la République en réponse à l’aspiration populaire à l’édification de la Nouvelle République.

A cet effet, il est porté à la connaissance des ressortissants algériens inscrits sur la liste électorale de la circonscription électorale de Bamako que, conformément à la loi organique N° 19-08 du 14 septembre 2019 modifiant et complétant la loi organique N° 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, le référendum sur le projet de la révision de la Constitution sera tenu les samedi 31 octobre et dimanche 1^er novembre 2020 dans les locaux de l’Ambassade sis sur l’Avenue de l’OUA, Daoudabougou, Bamako.

Le bureau de vote sera ouvert de 08h00 à 19h00 sans interruption.

Toutes les dispositions sont prises pour permettre aux électeurs d’exercer leur droit de vote conformément à la législation en vigueur.

A noter qu’en raison du COVID-19, Que Dieu nous préserve de cette pandémie, les précautions sanitaires seront de rigueur.

Gloire à nos valeureux martyrs

Vive l’Algérie toujours sûre et florissante

Conformément à :

• La loi organique n° 16-10, du 25 août 2016, relative au régime électoral ;
• La loi organique n°19-07, du 14 septembre 2019, relative à l’Autorité Nationale Indépendante des Elections (ANIE) ;
• Le Décret Présidentiel, n°20-251 du 15 septembre 2020, portant convocation du corps électoral, et ;
• La Décision de l’ANIE, du 01 octobre 2019, relative aux modalités de vote des citoyens algériens résidents à l’étranger,

      L’Ambassade informe les ressortissants Algériens résidents aux Mali inscrits sur la liste électorale, de la possibilité de voter par procuration lors du Référendum sur la révision de la Constitution algérienne du 1^er novembre 2020.

      Ladite procuration peut être établie par le mandant au profit d’un seul mandataire, tous deux inscrits sur la liste électorale, soit auprès du Service Consulaire de l’Ambassade ou auprès des administrations officielles Maliennes, et doit être déposée à l’Ambassade avant le 27 octobre 2020.

      Il convient de souligner que chaque électeur peut être mandaté pour voter par procuration au nom d’une seule personne.

Bamako, le 15/10/2020

Conformément à la loi organique n° 19-07 du 14 septembre 2019 et au Communiqué du 10 octobre 2020, de l’Autorité National Indépendante des Elections, l’Ambassade d’Algérie à Bamako porte à la connaissance des medias exerçant au Mali et souhaitant couvrir le Référendum sur la révision de la Constitution Algérienne, prévu le 1^er novembre 2020, que les demandes d’accréditations au profit de leurs journalistes professionnels, doivent être déposées au niveau de l’Ambassade avant le jeudi 22 octobre 2020.

Le dossier de demande comporte les pièces suivantes :

• Une demande émanant de l’organe employeur du journaliste professionnel ;
• Une photocopie de la carte professionnelle de l’intéressé ;
• Deux (02) photos d’identité ;
• Le formulaire de visa de presse dûment renseigné par l’intéressé, en deux exemplaires ;
• Le formulaire d’accréditation temporaire à renseigner.

Bamako, le 15/10/2020

Communiqué

Référendum sur la révision de la Constitution: Tebboune convoque le corps électoral

Publié APS Le : Mardi, 15 Septembre 2020 19:58    

ALGER – Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé mardi, un décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la révision de la Constitution prévu dimanche, 1 Novembre 2020, indique un communiqué de la Présidence de la République.

« En application de l’article 149 de la loi organique 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437, correspondant au 25 août 2016, relative au régime électoral, le Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, a signé mardi le 15 septembre 2020, le décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le référendum sur le projet de révision de la Constitution ».

Le décret présidentiel fixe, en vertu de l’article 14 de ladite loi organique, « la date de la révision exceptionnelle des listes électorales, au 20 septembre courant, pour une durée de 08 jours ».

La présente Constitution ainsi que la loi organique relative au régime électoral fixent le cadre juridique de la convocation du corps électoral, pour le 1e novembre prochain, au référendum sur le projet de révision de la Constitution pour lequel le président de la République a signé mardi un décret portant convocation du corps électoral.

Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d’autres dispositions de la Constitution, le président de la République jouit de plusieurs prérogatives notamment « saisir le peuple par voie de référendum sur toute question d’importance nationale ».

Les modalités de déroulement du référendum sont précisées dans l’article 150 qui énonce : « Il est mis à la disposition de chaque électeur deux bulletins de vote imprimés sur papier de couleurs différentes, l’un portant la mention OUI, l’autre la mention NON ».

Le même article précise que « la question prévue pour les électeurs est formulée de la manière suivante : Etes-vous d’accord sur… qui vous est proposé ? », relevant aussi que « les caractéristiques techniques des bulletins de vote sont définies par voie réglementaire ».

« Les opérations de vote et les contentieux sont définis « par les conditions fixées dans les deux articles 160 et 172 de la loi organique », précise l’article 151, lequel stipule que « Le Conseil constitutionnel proclame les résultats du référendum dans un délai de 10 jours au plus, à compter de la date de réception des procès-verbaux (PV) des commissions

A noter que l’article 8 de la Constitution énonce que « le pouvoir constituant appartient au peuple » qui « exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles qu’il se donne » ainsi que « par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus ».

Le même article stipule que « le Président de la République peut directement recourir à l’expression de la volonté du peuple ».Dans l’article 208 de la Constitution, il est mentionné que « la révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif ».

Le même article énonce que la révision constitutionnelle est « soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption », notant aussi que cette « révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le Président de la  République ».

L’article 209 de la Constitution de 2016 prévoit en outre le cas de figure de rejet du référendum par le peuple et stipule à cet effet : « La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque. Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature ».

Le projet de révision constitutionnelle est l’aboutissement d’une des priorités majeures que s’est assignées, au lendemain de son élection, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en vue d’asseoir les bases de « l’Algérie nouvelle ».

Il a affirmé, à ce propos, que les meilleures conditions et les moyens matériels et psychologiques à même de permettre au citoyen d’avoir son mot à dire sur l’avenir de son pays seront garantis.

Le texte de loi portant révision de la Constitution a été récemment adopté par les deux chambres du Parlement. Il s’inscrit en droite ligne avec les exigences de l’édification de l’Etat moderne à la faveur d’une « réforme globale » de ses institutions, à la lumière des éléments puisés par le Comité d’experts chargé de la révision constitutionnelle dans les 5.018 propositions reçues des différentes franges de la société, des personnalités nationales et des forces politiques.

Le Président Tebboune avait souligné, lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, que le projet de révision constitutionnelle « répond aux revendications du Hirak populaire authentique béni », faisant part de son attachement à ce que la Constitution, dans sa nouvelle mouture, « soit le plus largement consensuelle tout au long de son élaboration, et ce, en permettant aux différentes franges de la société et aux faiseurs d’opinion publique d’en débattre durant plus de quatre mois, en dépit des entraves imposés par la crise sanitaire ».