Etat civil

Transcription des actes d’état civil

 Pour toute transcription des actes d’état civil :

  • Le requérant doit être de nationalité algérienne (présentation d’une pièce d’identité algérienne).
  • Il doit présenter l’original de l’acte concerné (de naissance ou du mariage ou de décès) avec éventuellement sa traduction arabe.

Pour la transcription des naissances :

  • Le livret de famille.
  • L’original de l’acte de naissance délivré par les autorités locales du lieu de naissance.

 Pour la transcription des mariages / Mention de divorce / Exéquatur :

  • L’original de l’acte de mariage délivré par les autorités locales du lieu de célébration du mariage, avec sa traduction arabe.
  • Les extraits de naissance du couple (copie intégrale) datant de moins de trois (03) mois.

Pour être exécutoire par les services consulaires, tout jugement de divorce rendu par un tribunal étranger doit être revêtu de l’exequatur du tribunal compétent en Algérie.

Pour obtenir l’exequatur d’un jugement rendu en matière civile, les personnes nées en Algérie ou à l’étranger et divorcées devant une juridiction étrangère doivent adresser une demande par le biais d’un avocat en Algérie au juge du Statut personnel du tribunal correspondant au lieu de leur naissance, si elles sont nées en Algérie au tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, si elles sont nées à l’étranger. Après accomplissement de cette procédure, le tribunal transmettra l’avis de mention de divorce, selon le cas, à la mairie du lieu de naissance ou à la représentation diplomatique ou consulaire qui procèderont à la mise à jour de l’état civil des personnes concernées.

Pour la transcription des décès :

  • Livret de famille pour les personnes mariées.
  • Acte de décès délivré par les autorités locales du lieu du décès.
  • Fournir une pièce d’identité algérienne au cas où le (la) défunt (e) n’était pas immatriculé (e).

Pour l’établissement des actes et des documents d’état civil :

Les actes d’état civil :

  • Présentation du livret de famille pour la délivrance de tous les actes d’état civil (naissance, mariage, décès).

Les documents d’état civil :

Acte d’individualité :

  • Carte d’immatriculation.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance.

Certificat de vie-protection :

  • Carte d’immatriculation.
  • Présence personnelle de l’intéressé (e).

Certificat de non-mariage ou de non-remariage :

  • Carte d’immatriculation.
  • Deux témoins immatriculés auprès de l’Ambassade d’Algérie à Bamako.

Rectifications par voie électronique d’éventuelles erreurs d’état civil des citoyens résidents à l’étranger :

Formulaire en Arabe

Formulaire en Français