C.C.R

Les ressortissants algériens ayant séjourné au moins trois (03) années à l’étranger peuvent au moment de leur retour définitif en Algérie, importer leurs effets personnels en exonération des droits de douanes et en dispense des formalités du commerce extérieur. La valeur maximale admise, dans ce cadre, est de trois (03) millions de dinars algériens y compris la valeur d’un véhicule.

Elle est deux (02) millions de dinars algériens, y compris la valeur d’un véhicule, pour les étudiants et les stagiaires.

Le véhicule importé dans le cadre d’un déménagement doit être un véhicule de tourisme neuf, d’une puissance inférieure ou égale à 10 CV ou un véhicule utilitaire n’excédant pas un poids total en charge de 5 tonnes 950.

Le dossier de demande de changement de résidence comporte les pièces suivantes :

  • La carte d’immatriculation en cours de validité.
  • Une déclaration de départ définitif en Algérie.
  • Le titre de séjour.
  • Les documents du véhicule (originaux de la carte grise et de la facture d’achat et le certificat de conformité).
  • L’inventaire détaillé des effets personnels avec indication de la valeur en dinars de chacun des objets.
  • Le demandeur doit s’acquitter des droits de timbre selon la grille des droits.

 

Formulaires à télécharger:

Inventaire de Déménagement

Déclaration sur l’honneur